Tomoov est une plateforme internet éditée par la startup Tomoov, dédiée aux gérants de clubs et associations sportives et dont le but est permettre :
C’est la plateforme qui connecte dans un club, les managers, les membres et les ressources au service d’une gestion de qualité à moindre coût.
En accédant à la plateforme web Tomoov, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et réglementations applicables, et vous acceptez de vous conformer aux lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le contenu de la plateforme Tomoov est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur.
Le client déclare avoir obtenu de la part de la startup Tomoov toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes Conditions Générales.
Par ailleurs, le client reconnaît avoir été informé que le service fourni par la startup Tomoov n'est destiné qu'à l'assister dans sa gestion du club par le biais de fonctionnalité et services automatiques lui permettant d’agir et décider de manière totalement autonome et efficace.
Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation de la plateforme Tomoov nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes.
L’accès à Tomoov est conditionné à une inscription pour devenir utilisateur. L’inscription et l’accès à la plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement. Le Membre déclare ainsi avoir la capacité juridique d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire qu’il est âgé de 18 ans au moins et n’est pas sujet à une mesure de protection juridique.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur s’engage en outre à régulièrement vérifier l’exactitude des données le concernant. L’utilisateur doit également fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle Tomoov lui adressera la confirmation de son inscription à ses services. Toute communication par Tomoov effectuée sur cette adresse e-mail sera réputée réceptionnée et lue par l’utilisateur. L’utilisateur est ainsi tenu de consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail.
Une seule inscription est admise par personne physique. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de créer un nouveau profil.
Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur Tomoov, il choisit un mot de passe en respectant les règles de sécurité Tomoov présentées sur la plateforme internet au moment de l’inscription. Le Membre peut modifier à tout moment son mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, le Membre s’engage ainsi à en préserver la sécurité et la confidentialité, y compris à l’égard des membres de sa famille ou de ses proches. Le Membre doit avertir immédiatement Tomoov de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance à l’adresse e-mail suivante : contact@tomoov.com
Les informations renseignées dans le profil utilisateur doivent être exactes, pertinentes et à jour. La responsabilité de Tomoov ne peut être engagée en raison de l’inexactitude, l’inadaptation ou de l’absence de mise à jour des informations renseignées par l’utilisateur. Les modifications apportées par l’utilisateur à son profil Tomoov sont prises en compte rapidement.
L’inscription aux services Tomoov est strictement personnelle. L’utilisateur ne peut en aucun cas transférer ou céder tout ou partie de ses droits d’accès à un tiers.
En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, Tomoov se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription sur la plateforme Tomoov ou de procéder à une suspension, une résiliation de l’inscription ou de bloquer le compte utilisateur en fonction du degré de gravité des agissements en cause et sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou d’indemnisations à Tomoov.
La désinscription à Tomoov peut être demandée à tout moment par le Membre. Il appartient alors au Membre de contacter Tomoov via l’adresse e-mail suivante : contact@tomoov.com. Tomoov prendra ensuite en charge la suppression du compte. Une fois la demande envoyée celle-ci sera effective moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
La gratuité ne concerne que l'offre Freemium. Elle est limitée dans le nombre de bénéficiaires (premiers clubs inscrits). Ce nombre limite peut être modifié. La startup Tomoov peut proposer ou arrêter la gratuité de l'offre Freemium à tout moment.
L’utilisation de certains services complémentaires peut être payante. L’utilisateur en sera averti avant toute souscription.
Les autres offres de Tomoov sont payantes.
L’utilisation de Tomoov doit être respectueuse et ne pas contrevenir aux lois (par exemple propos racistes, xénophobes, injurieux..) et conforme aux obligations liées à la propriété intellectuelle (par ex. respect des droits d’auteur sur les logos, photos et media) ainsi qu’être conforme au droit au respect de la vie privée.
Tomoov n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance et ne vérifie pas les contenus échangés sur la plateforme. Dans l’hypothèse où des contenus contrevenant aux lois en vigueur seraient portés à la connaissance de Tomoov, celle-ci procèdera au retrait immédiat de ces contenus.
En application de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’accès à la plateforme internet ou aux services Tomoov peut être suspendu temporairement ou définitivement de plein droit et sans délai si l'utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, notamment dans le cas de diffusion via la plateforme internet Tomoov , de contenus contraires à la loi, aux règlements, à l'ordre public, ou de contenus choquants et/ou contraires à l’éthique de la startup Tomoov.
L'accès à la plateforme internet et aux services Tomoov peut être momentanément interrompu pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de mises à jour.
Tomoov ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Réseau ou de l’Application, ou de lenteur dans son chargement, ou encore de suspension temporaire ou définitive du Réseau ou de l’Application lorsqu’ils ont pour origine une défaillance technique indépendante de la volonté de Tomoov.
L’utilisateur accepte que toute interruption temporaire d'accès aux services Tomoov en raison d’une nécessité liée à la sécurité des systèmes informatiques ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.
L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier le risque d’interception (par exemple : le cas d’une piraterie de données) par des tiers des données et informations qu'il consulte et/ou transfère via la plateforme internet. Tomoov ne peut en aucun cas être responsable d’une interception opérée sur le réseau internet.
L’utilisateur doit veiller à respecter les conditions d’utilisation des services qu’il a accès au travers de la plateforme internet Tomoov, en particulier les éventuelles conditions générales d’utilisation des plateformes de service de paiement en ligne. Tomoov ne peut se voir opposer un éventuel problème de paiement qui pourrait survenir entre l’utilisateur et son prestataire de paiement.
Tomoov peut à tout moment et à sa seule discrétion décider de modifier les services de la plateforme internet Tomoov notamment pour faire évoluer ses services ou se conformer à la réglementation applicable. Les présentes CGU sont alors mises à jour par Tomoov.
La première fois que l’utilisateur se connecte, il lui sera proposé d’accepter les CGU modifiées.
Si les modifications concernent les services Tomoov et résultent d’une évolution ou de la réglementation, l’utilisateur est informé qu’il est obligé de les accepter ou, à défaut, de se désinscrire selon les dispositions du Chapitre « Désinscription».
Les services Tomoov permettent aux utilisateurs de faciliter la gestion et l’organisation de leurs clubs sportifs sur une plateforme internet et ainsi optimiser la relation entre le club et ses adhérents.
Ils facilitent et automatisent certaines tâches liées à la gestion administrative des structures et entités sportives des utilisateurs en rassemblant sur une même interface le planning du club, l’inscription ou l’annulation par rapport à un évènement ou un cours, la gestion des ressources, l’invitation des adherents à rejoindre le club via leurs profils, la fourniture de moyens de communication simplifiés, une page club accessible de l’extérieur etc...
Tomoov se réserve le droit de compléter ou de modifier à tout moment les services de la plateforme internet pour tenir compte des évolutions législatives ou technologiques applicables et enrichir les outils proposés dans l’objectif de répondre au plus près aux attentes des utilisateurs.
Dans le cadre de l’utilisation des services de Tomoov, le(s) gestionnaire(s) du club est(sont) responsable(s) du traitement des données personnelles afférentes aux membres de son club, il(s) est(sont) également responsable(s) de la confidentialité des informations et du contrôle des utilisateurs ajoutés dans son club. Tomoov agissant uniquement en qualité de prestataire de service.
A ce titre l’utilisateur doit s’assurer de la régularité des traitements qu’il met en œuvre pour assurer la gestion de son club, de son staff et de ses membres.
Tomoov attire particulièrement l’attention de(s) l’utilisateur(s) sur la nécessité de s’assurer des informations et l’identité des personnes lors de l’adhésion ou l’invitation au club et de la possibilité pour les adhérents d’exercer leurs droits auprès de lui. Il est alors interdit d’inviter à rejoindre le club des utilisateurs que le staff du club ne connait pas.
L’inscription dans Tomoov implique la communication par l’utilisateur de données à caractère personnel. Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont obligatoires pour créer le compte utilisateur et activer les services Tomoov.
L’accès aux informations personnelles du profile utilisateur n’est pas possible de l’extérieur de Tomoov. Seuls le prénom, le nom et la photo de l’utilisateur sont affichés via la page du club. Cependant de l’intérieur de Tomoov seul le(s) gestionnaire(s) ont accès aux informations personnelles du profile d’un membre de leur club tel que email, téléphone, adresse, date de naissance; les autres informations sont accessibles.
Les membres et le staff d’un club ont accès au club selon leurs rôles dans le club. Pour les autres utilisateurs Tomoov, ils peuvent accéder à la page du club qui représente une vue restreinte du club avec seulement les informations publiques du club tels que les données publiques, les cours, le staff (leurs profiles avec une vue restreinte), les membres (leurs profiles avec une vue restreinte), les ressources et les évènements ouverts à l’extérieurs.
Toutes les contributions publiées par l'utilisateur lorsqu’il recommande par le biais de la plateforme internet les services Tomoov sur les réseaux sociaux, en ce compris les commentaires, peuvent être référencées sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles d'être visibles par un public extérieur à la plateforme internet.
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur le terminal de l’utilisateur et qui permettent d’assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation ou l’équipement de l'utilisateur ou du visiteur sur la plateforme internet Tomoov.
Tomoov utilise différents types de cookies :
Tomoov est susceptible d’utiliser des cookies publicitaires, notamment sur le site internet, afin de proposer des offres ou produits adaptés.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet ou son terminal à cet effet. Ce paramétrage peut causer un dysfonctionnement de la plateforme internet et l'utilisation des services Tomoov.
L’utilisateur peut se rendre sur la plateforme www.youronlinechoices.com qui permet de s’opposer à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.
L’utilisateur peut se référer à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes pour obtenir des conseils et astuces pour limiter ses traces de navigation.
L’utilisateur reste propriétaire des données qu’il communique sur la plateforme internet et responsable de celle collectée via la plateforme.
Les contenus présents sur la plateforme internet tels que logos, textes, informations, sons, graphiques ou images, sont la propriété de Tomoov et, le cas échéant, de ses Partenaires. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation personnel. Toute exploitation commerciale d’un contenu à un niveau local, national ou international des contenus est interdite. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors des règles des CGU-CGA est interdite et constitue une contrefaçon. Ces actes peuvent constituer une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
« Tomoov » est une marque déposée.
La plateforme interne et les services Tomoov sont la propriété de Tomoov ou de ses Partenaires.
L’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Tomoov ou de ses Partenaires. À ce titre, il n’a notamment pas le droit :
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L’utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de Tomoov à raison d’un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans le cas où ces informations ne seraient pas à jour, la responsabilité de la pertinence de ces informations et celle de leur mise à disposition relevant exclusivement de l’utilisateur ou des établissements financiers désignés par l’utilisateur, ce dernier déterminant les paramètres de connexion pour procéder à leur téléchargement.
Tomoov ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l’utilisateur, de l’usage qu’il fait des informations ou des outils informatiques d’aide à la gestion administrative qui sont mis à sa disposition par le biais des services Tomoov dans la mesure où l’utilisateur est le seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il effectue.
Compte tenu des limites indiquées aux présentes CGU, la responsabilité de Tomoov ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux services Tomoov, d’une difficulté liée au temps de réponse et, d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque concernant le fonctionnement de la plateforme internet.
